Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) » par le « Guide de Montagne » CONFORT Lionel, domicilié 3704 route du Col de la Croix Fry – 74230 MANIGOD, sous le n° SIRET 412969727 00038, lionelconfort@gmail.com, Tél. 06 80 11 56 36, TVA non applicable selon Art. 293 B du CGI, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) ».
Ces conditions s’appliquent aux ventes effectuées directement (au guichet, hors établissement) ou à distance (téléphone, courrier postal, courriel, ou via le site internet http://www.confort-montagne.fr).
L’achat d’une Activité vendue par le Guide de Montagne implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Définition de la prestation
Le Guide de Montagne délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité de l’alpinisme et de ses activités assimilées, et exerce les prérogatives énumérées à l’article 1er de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme – guide de haute montagne.
Les présentes conditions générales portent uniquement sur la vente d’activités d’alpinisme et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation (transport, hébergement, nourriture ou location de matériel).
Article 2 – Contrat – Vente de l’Activité
Le contrat se compose de deux parties applicables en cas de contradictions dans l’ordre suivant :
- Les accords individuels entre le guide de montagne et le client.
- Les présentes conditions générales.
Processus de vente :
- Accord initial : L’Activité est considérée comme vendue dès que les parties se sont mises d’accord sur les principales caractéristiques et le tarif de la prestation. Cet accord peut être oral, sauf réserve explicite pour un contrat écrit.
- Inscription : La demande d’inscription s’effectue par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site internet et mentionne les informations nécessaires (noms, prénom, adresse, contact du client).
- Validation : L’inscription devient effective lorsque :
- Le client a complété le formulaire d’inscription.
- Un acompte de 30 % du tarif a été réglé.
- Le Guide de Montagne a confirmé l’inscription.
En cas d’absence de confirmation dans un délai de 15 jours, l’inscription est considérée comme non validée.
Modalités de paiement :
- Le solde de la somme due est réglé au retour de l’Activité.
- En cas d’annulation par l’une des parties, la prestation est due dans son intégralité.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive. Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Article 4 – Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Tarif :
- Le tarif correspond uniquement aux honoraires du Guide de Montagne pour l’encadrement.
- Il est calculé selon :
- Le nombre de participants.
- Le niveau technique et physique des clients.
- Les caractéristiques de l’objectif (difficulté technique, dénivelé, engagement).
Frais supplémentaires :
- Les frais annexes (transport, remontées mécaniques, nourriture, etc.) sont à la charge des clients, y compris pour le Guide de Montagne.
Modalités de paiement :
- Chèque bancaire : à l’ordre de Lionel CONFORT.
- Virement bancaire : IBAN FR76 1027 8024 2300 0200 5740 196 – BIC : CMCIFR2A.
- Espèces.
Réclamation :
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai d’un mois après le fait générateur.
Article 5 – Modification ou annulation de l’Activité
Modification ou annulation par le Guide de Montagne :
- En cas de conditions météorologiques, nivologiques ou de terrain défavorables, l’Activité peut être annulée ou modifiée.
- Si un itinéraire de substitution est proposé, son tarif sera appliqué.
Annulation par le Client :
- Jusqu’à 30 jours avant l’Activité : acompte restitué sauf frais engagés.
- De 30 à 4 jours : acompte non restitué.
- Moins de 4 jours : tarif intégralement dû.
Article 6 – Prérequis techniques et physiques
Le Client doit respecter les prérequis définis par le Guide de Montagne. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.
Le Client doit déclarer tout problème de santé ou antécédent médical susceptible d’affecter l’Activité.
Article 7 – Organisation de l’Activité
- Horaires : Le respect des horaires communiqués est obligatoire.
- Nombre de participants : Un maximum peut être fixé selon les conditions et les niveaux des participants.
Article 8 – Matériel
- Matériel collectif : Inclus dans le tarif.
- Matériel individuel : Le Client doit disposer de son propre équipement conforme aux indications transmises.
- En cas de mise à disposition par le Guide, le Client s’engage à utiliser l’équipement fourni.
Article 9 – Responsabilités – Milieu spécifique
L’alpinisme comporte des risques objectifs (chutes de pierres, avalanches, etc.) que l’encadrement par un Guide ne peut éliminer complètement. Le Guide est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Article 10 – Assurances et Secours
Le Guide de Montagne dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client doit souscrire une assurance personnelle couvrant l’alpinisme (responsabilité civile, secours, rapatriement).
Article 11 – Droit à l’image
Le Client autorise le Guide à utiliser les photos/vidéos prises durant l’Activité à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse.
Article 12 – Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation par courrier recommandé. Sans résolution amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 13 – Traitement des données personnelles
Les données collectées dans le formulaire d’inscription sont conservées pendant cinq ans. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Guide de Montagne.